Conditions Générales de Vente
(CGV) – Bernik Club
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'EURL SOKA Malouine, exerçant sous le nom commercial "Bernik Club" (ci-après le "Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après les "Clients" ou le "Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.bernikclub.com
Identification du Vendeur :
-
Raison sociale : EURL SOKA Malouine (Bernik Club)
-
Siège social : 1 rue Sainte Marguerite, 35400 Saint-Malo
-
Numéro SIRET : 99183482100019
-
RCS : Immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 991834821
-
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84991834821
-
Email de contact : contact.bernikclubsaintmalo@gmail.com
Le site est hébergé par : Shopify
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits (ci-après les "Produits") commercialisés par Bernik Club sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 : Produits
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Bernik Club. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Bernik Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
-
Ajouter les Produits souhaités dans son panier.
-
Valider le panier.
-
Renseigner ses informations de livraison et de facturation.
-
Choisir le mode de livraison.
-
Choisir le mode de paiement et accepter les présentes CGV.
-
Valider le paiement.
Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par la loi (droit de rétractation). Le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un email.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Les modes de paiement acceptés sont :
Article 6 : Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
-
Zones de livraison : Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, Corse.
-
Délais : Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
-
Frais : Les frais de livraison sont à la charge du Client et calculés selon le mode de livraison choisi et le poids/volume de la commande. Ils sont offerts à partir de 70€ d'achat.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement intégral.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes), permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse email : contact.bernikclubsaintmalo@gmail.com
Note : Certains produits (ex: produits personnalisés, denrées périssables, sous-vêtements descellés) sont exclus du droit de rétractation.
Article 8 : Garanties légales
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Article 9 : Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le Client doit envoyer un email à : contactbernikclub@gmail.com
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'EURL SOKA Malouine. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 11 : Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MCE dont les coordonnées sont : MCE 48 bd Magenta 35000 Rennes - https://www.mce-info.org
